REGLEMENT ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SONDAGES.
Article 1 - Acceptation du règlement et des conditions générales et particulières:
Les présentes conditions générales et le règlement régissent les modalités d'utilisation des Sondages, propriété du site www.xxx.yy, dénommé "le site" dans tout le reste du présent document. Les conditions particulières à chaque sondage sont indiquées sur la page d'accueil de chaque sondage. Elles informent sur:
- la durée du sondage.
- le nombre de questions.
- la participation (Nominative à la fin du sondage ou avant de démarrer le sondage, Anonyme)
- le nombre de participations (de 1 fois à +)
Si un cadeau pour remerciement à la participation est offert, il vous est indiqué:
- le pourcentage de remise ou le montant en euros attribués.
- les catégories de produits vendus sur le site sur lesquelles les bons de réduction sont utilisables.
- la durée de validité des bons de réduction.
Le site est libre de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du règlement et des conditions générales et particulières, et il est conseillé aux utilisateurs de s'y référer régulièrement. Le règlement et les conditions générales d'utilisation sont consultables sur le site organisateur du Sondage en cliquant sur "Lisez le règlement avant de commencer à jouer" ou "Jouer implique que vous avez pris connaissance du règlement et que vous l'acceptez", dans la bannière du sondage.
Les conditions particulières à chaque sondage sont énoncées sur la page d'accueil de chaque Sondage et précèdent le démarrage du questionnaire.
Toute participation au sondage implique l'acceptation pleine et entière du règlement, des conditions générales d'utilisation et des conditions particulières à chaque sondage.
Article 2 - Description du sondage et conditions de participation:
l'Entreprise XXX organise des sondages sous forme de Quiz sur son site.
La participation à certains sondages est récompensée: par un bon de réduction pour une commande ou tout autre cadeau lié à une obligation de commande ou pas.
Certains sondages peuvent ne pas être récompensés, dans ce cas aucun cadeau ne sera distribué.
La participation, suivant les sondages, peut être soit strictement nominative, soit anonyme, elle est dans tous les cas indiquée sur la page d'accueil du sondage.
Le nombre de participations dépend des sondages et est indiqué également en page d'accueil du sondage.
La participation au sondage se fait exclusivement sur Internet sur le site, aucun autre mode de participation ne sera pris en compte.
Article 3 - Accès au service, identification ou inscription:
Pour participer au sondage, il suffit de se rendre sur le site et de cliquer sur la bannière Quiz. Les instructions pour participer sont indiquées au fur et à mesure sur chaque page.
Option 1: Pour pouvoir commencer à répondre aux questions, l'identification pour ceux qui ont déjà un compte client ou l'inscription sur le site pour les autres sont obligatoires.
Option 2: L'identification pour ceux qui ont déjà un compte client ou l'inscription sur le site pour les autres participants ne sont pas obligatoires au début du questionnaire. Elles ne sont demandées qu'au moment de la validation finale.
Option 3: Il n'est pas demandé d'identification.
L'inscription pour les nouveaux venus est gratuite et sans obligation d'achat.
Les sondages ne demandant pas d'identification ne sont en général pas pourvu de récompense, si cela était tout de même le cas, les participants doivent noter le code du bon de réduction apparaissant sur la page de résultats.
Si ce n'est pas fait, aucun moyen ne pourra être mis en œuvre pour retrouver ce code, la participation ayant été complètement anonyme, la récompense sera perdue.
Si le participant a un compte client et était connecté au moment du sondage, alors le bon de réduction se trouvera dans son espace Mon compte dans les bons de réduction.
Article 4 - Principe du jeu
Le principe du sondage consiste à répondre aux questions posées en choisissant dans une liste de réponses à choix multiple. Les instructions pour jouer sont indiquées au fur et à mesure que chaque participant répond.
Si le nombre de réponses n'est pas indiqué, c'est qu'il faut une seule réponse à la question, sinon les nombres de réponses minimum et maximum sont indiqués sous la question.
Article 5 - Cadeaux pour participation au Sondage.
Option 1: ce sondage est un jeu sans cadeau.
Option 2: ce sondage permet au participant de gagner un cadeau (bon de réduction ou autre) en remerciement de sa participation, ainsi que spécifié sur la page d'accueil du Sondage.
Article 6 - modalités d'utilisation des gains.
Option 1: Lorsque le participant arrive sur la dernière page du questionnaire du sondage, le cadeau de remerciement qu'il a gagné pour sa participation lui est indiqué tel que spécifié sur la page d'accueil du Sondage.
option 2: Le participant doit s'identifier pour que sa participation soit prise en compte, le cadeau de remerciement qu'il a gagné pour sa participation lui est indiqué sur la dernière page du questionnaire du sondage, tel que spécifié sur la page d'accueil du Sondage.
option 3: Le participant n'a pas eu besoin de s'identifier pour que sa participation soit prise en compte. Si cette dernière lui donne droit à un bon de réduction, le code apparaîtra et il devra impérativement être noté si tout le sondage s'est déroulé de façon anonyme (voir article 3).
Tout bon de réduction gagné en cadeau est utilisable au choix du participant, immédiatement ou plus tard, sa durée de validité est communiquée sur la page d'accueil du Sondage et rappelée sur son compte. (Option: Il n'est pas cumulable avec d'autres offres, bons de réduction et promotions en cours et ne s'applique que sur une seule commande, ainsi que spécifié dans les restrictions apparaissant sur la page d'accueil du sondage).
Pour l'utiliser, il suffit que le client indique son code réduction au moment de valider le panier de sa commande.
Article 7 - Données personnelles:
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour permettre l'identification des participants.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des informations nominatives les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande dans la rubrique « Contact » du site.
Article 8 - Responsabilité:
Le site ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, quelle qu'en soit la raison, il était amené à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier un sondage.
Le site ne saurait être tenu responsable d'aucun incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l'Internet et au matériel utilisé par chaque participant, aux coupures de courant empêchant un participant de participer à l'Opération avant la date limite de chaque sondage indiquée sur la page d'accueil de chaque Sondage.
Aucun de ces motifs ne pourra constituer un droit d'indemnisation pour les participants.
Les modalités d'attribution d'un cadeau en remerciement de la participation au sondage sont les mêmes pour tous. Aucune réclamation ou contestation ne sera possible.
Toute difficulté d'interprétation ou d'application du présent règlement sera tranchée par le site.
